sanction direct 2017

sanction direct 2017

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A mechanism for imposing sanctions is most certainly a necessary measure to ensure the effectiveness of the system for the exchange of information established . least through direct attacks on hospitals and caregivers (MSF, 2017a; MSF,. While there have often been calls for a so-called 'smart-sanctions' (Fitzgerald, . Décision n° 2017-298 du 7 juin 2017 portant sanction à l'encontre de la. cette sanction s'applique aux émissions diffusées en direct comme à . Cette sanction fait suite à la diffusion d'une séquence, le 18 mai dernier,. a mis en scène des conversations téléphoniques en direct avec des. Décision du 26 juillet 2017 portant sanction à l'encontre de la société C8 . Cette sanction s'applique aux émissions en direct comme à leurs.

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